Cela concerne l’indemnité kilométrique forfaitaire que les employeurs peuvent payer pour les déplacements professionnels effectués par un employé avec son véhicule privé, un cyclomoteur ou un vélo électrique, en fonction de son employeur. L’indemnité kilométrique est net d’impôts et de cotisations sociales. Si plus de 24.000 km sont payés par an, le fisc est toutefois en droit de demander à connaître le coût réel du véhicule. Ce tarif n’est pas applicable pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Déductibilité fiscale pour l’employeur jusqu’au 21 décembre 2019

L’indemnité kilométrique forfaitaire est déductible selon les règles normales pour la déductibilité des coûts automobiles. En outre, 30% du remboursement est considéré comme lié aux coûts de carburant. Cela signifie que 30% du remboursement forfaitaire est déductible à 75%.

Les 70% restants de l’indemnité couvrent l’ensemble des autres frais automobiles et est déductible selon le taux de CO2 du véhicule.

A partir du 1 janvier 2020

A partir du 1er janvier 2020, la déductibilité de l’indemnité kilométrique sera basée sur le taux de CO2 du véhicule pour la déductibilité totale. A partir de cette date en effet, les coûts de carburant seront déductibles en fonction du taux de CO2 du véhicule également.

Aperçu du montant maximum de l’indemnité kilométrique:

Source: Circulaire n° 673 du 24 juin 2019 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2019, MB 27 juin 2019.

Michel Willems – MOBILITAS